Défiscalisation de l'art
Les avantages pour les Particuliers
Les œuvres d'art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables.
Les Avantages pour les Entreprises
Déduction Fiscale pour les Entreprises
Les entreprises qui acquièrent des œuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat imposable de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes une somme égale au prix d'acquisition. La déduction est soumise à une limite de 0,5 pour mille du chiffre d'affaires, minorée des versements effectués au titre du mécénat d'entreprise.
Exposition Publique Obligatoire
Les œuvres acquises doivent être exposées dans un lieu ouvert au public ou accessible aux salariés et/ou aux clients de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux.